The souhait de rachat d’Activision Blizzard by Microsoft va continuesr d’alimenter les passions avant que la Commission Européenne et la CMA au Royaume-Uni se prononcent. Mais selon Reuters, l’Europe aurait bien prévu de ne pas valider le rachat, ou du moins d’avoir des objections notables.
L’Europe serait sur le point d’émettre ses objections
On apprenait the semaine dernière que Google and Nvidia auraient formulé des inquiétudes quant au rachat, mais ce sont bien l’Europe et le Royaume-Uni que Microsoft cherche avant tout à convaincre finalement. Alors que la FTC veut bloquer le rachat en l’état, Microsoft a tout intérêt à convaincre les deux autres organismes to justify its operation.
Mais selon Reuters, Microsoft devrait se heurter à des difficultés sous peu puisque la commission européenne serait en train de rédiger une communication des griefs à l’encontre de l’operation.
L’organisme de surveillance antitrust de l’UE a refusé de commenter l’information et dispose actuellement d’un delai qui court jusqu’au 11 April pour faire part de sa decision. De son côté, Microsoft n’a pas fait d’autre commentaire que We continue to travail with the European Commission to respond to all preoccupations of the march. Notre objectif est de proposer plus de jeux à plus de personnes, et cet accord pour suivra cet objectif. »
La communication des griefs is a regular procédé de la Commission Européenne lorsqu’elle este, à titre préliminaire, qu’il existe un risque d’abus de dominante position. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête, as me le précise l’organisme lui-meme.
The communication des griefs is an étape formelle des enquêtes menées by the Commission sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. The Commission informs par écrit les parties concernées des griefs soulevés à leur encontre. Les entreprises concernées peuvent examine les documents versés au dossier of the Commission, répondre par écrit et demander à être entendus afin de faire part de leurs observations sur l’affaire à des représentants of the Commission and des autorités nationales de concurrence. L’envoi d’une communication des griefs et l’ouverture d’une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles ne préjugent pas de l’issue des enquêtes.
Aucun délai légal n’est prévu pour la clôture d’une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. La durée de ce type d’enquête dépend de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degree de cooperation des entreprises en cause avec la commission et l’exercice des droits de la defense.
En d’autres termes, cela signifie que l’Europe souhaiterait faire part de ses preoccupations et objections concernant le rachat, mais que Microsoft aurait encore du temps pour argumenter, mais aussi pour et trouver d’autres solutions éventuelles for satisfactory autorités. Pour l’instant, tout ce qu’on sait, c’est que Microsoft a proposé un accord de 10 ans pour Call of Duty sur PlayStation et Nintendo.
